Mentions légales

Le site : www.centresocialbeguinage.be

Éditeur du site

• Siège social : Rue du Béguinage 3 – 1000 Bruxelles
• Éditeur responsable : Centre social du Béguinage – asbl
• Mail : info@centresocialbeguinage.be
• Numéro d’entreprise 0422.0150.29

Gestionnaire du site et design

• LAHPLAB srl
• Numéro d’entreprise 078 66 86 529

Hébergement

• Le site est hébergé par : OVH
• Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

RGPD

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur, nous vous informons que :

• Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.
• Le site ne propose pas d’inscription, de création de compte ou de newsletter.
• Les seules données éventuellement transmises sont celles que vous choisissez de nous communiquer via le formulaire de contact ou par e-mail.
• Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont ni partagées ni conservées au-delà de ce qui est nécessaire.
• Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé.

Droits d’auteur·ice

Le contenu de ce site (textes, images, documents) est la propriété de ASBL Centre Social du Béguinage, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Déclaration de respect de la vie privée à l’égard des Données Personnelles des étudiants

1. Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée

Votre inscription dans notre établissement nous amène à traiter, afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées à l’occasion de votre cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (e-learning …) engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.

Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous.

2. Que signifie traitement des Données Personnelles ?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement…

3. Qui traite vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par notre personnel. Il est sensibilisé à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.

4. Engagement de l’établissement

La protection de votre vie privée est d’une importance capitale.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

En vous dans notre établissement, en accédant et en utilisant la plateforme de l’école, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée. Le traitement sera licite, loyal et légitime.

Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits.

5. Les Données Personnelles que nous collectons

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :

• soit sur base de votre consentement ;
• soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de notre mission d’enseignement ;
• soit en vertu d’une obligation légale;
• soit le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne  concernée ou d’une autre personne physique;
• soit le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

• Identification générale et informations de contact
  Coordonnées de l’étudiant : nom ; adresse ; e-mail et téléphone ; genre ; date et lieu de naissance ; nationalité ; parcours éducationnel et formation ; composition de famille, dossiers scolaires ; photos
• Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales, Numéro de passeport ou d’identité, registre national…
• Information financières
  Numéro de compte de banque et autres informations financières (attestation CPAS, Actiris, VDAB, Mutuelle, etc.
• informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement

Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités de manière générale, d’excursions, d’activités culturelles dans le cadre des cours ou toute autre participation dans une organisation scolaire ; assurance(s) que vous auriez souscrite(s), souscription aux services offerts par l’établissement scolaire.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Formulaire de contact
Données collectées : nom, adresse e-mail, contenu du message.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après la dernière interaction.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de ce site, vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Aucun démarchage commercial ne sera effectué sans votre accord explicite. Seuls les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Partage de vos données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement), qui agissent selon nos instructions dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD ;
• le SPF Finances, pour l’émission des attestations de dons ;
• les autorités compétentes, si la loi nous y oblige.

Aucun transfert de données vers des pays hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

Base légale de traitement

L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission d’enseignement.

La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.

1. Droit à l’image

L’école sera amenée à réaliser divers projets dans le cadre du projet d’établissement et du projet pédagogique de l’établissement. Ces activités sont susceptibles d’être illustrées par quelques photos.

Celles-ci seront visibles dans le journal interne de l’école et parfois, sur les comptes de réseaux sociaux.

Il paraît important de souligner que notre établissement est particulièrement attentif au respect de la personne et s’engage à toujours demander votre accord.

2. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet. Il s’agit par exemple

• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit à la suppression des données
• Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que vous êtes scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à votre scolarité sont conservées dans notre établissement conformément aux dispositions légales, et au plus durant 30 ans.

4. Sécurité

Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Quand notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la  confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles Tél. : +32 2 274 48 00 www.autoriteprotectiondonnees.be contact@apd-gba.be

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter d’éventuels changements légaux ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : mai 2026 —CSB